MENTIONS LÉGALES
éDITEUR DU SITE
EYES ON U
STATUT : Entreprise individuelle
SIRET : 988807418.00013
EMAIL : contact@eyes-on-u.fr
DIRECTRICE DE PUBLICATION : Angélie GUIZARD
Hébergement du site
OVH SAS
ADRESSE : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
SITE : www.ovh.com
TÉLÉPHONE : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de EYES ON U, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
EYES ON U s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur son site. Cependant, elle ne peut etre tenue responsable des erreurs ou omissions. L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur.
Politique de confidentialité
Collecte des données personnelles
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site, nous collectons les informations suivantes :
– Votre nom
– Nom de votre entreprise (facultatif)
– Votre adresse email
– Votre message (contenu libre)
– Votre téléphone portable (facultatif)
Ces données sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes et ne sont jamais revendues ou partagées à des tiers.
Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
– Répondre à vos messages
– Vous recontacter si nécessaire
– Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site
Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact initié par vous.
Droits de l’utilisateur
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, il suffit de nous contacter par email à : contact@eyes-on-u.fr
COOKIES
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre navigation et analyser l’audience du site. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.
Responsable du traitement
La responsable du traitement des données est :
Angélie GUIZARD – EYES ON U
contact@eyes-on-u.fr
CONDITIONS GéNérales de PRESTATIONS DE SERVICES
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) ont pour objet de définir les modalités d’exécution, de livraison et de paiement des prestations proposées par EYES ON U, dans le cadre de ses activités de conseil, stratégie, création graphique, rédaction, production de contenus, animation de réseaux sociaux, création web, événementiel…
Prestations DE SERVICES proposées PAR EYES ON U
Les prestations peuvent inclure, sans s’y limiter :
– Analyse marché : audit, études, veille stratégique & concurrentielle…
– Elaboration de stratégie de communication : stratégie de marque et de contenu, positionnement, cibles, objectifs, plan de communication…
– Conception d’identité visuelle : logo, charte graphique, typo, couleurs, éléments visuels, packshoot, pictogrammes, icones, illustrations, motifs…
– Conception graphique : PLV, devanture, signalétique, marquage véhicule, panneau, vitrophanie, roll up, packaging, emballage, étiquette, coffret cadeaux, carton, étuis…
– Création supports : flyer, brochure, affiche, menu, plaquette, catalogue, sticker, objet, papeterie, carte visite, invitation, papier en-tete, enveloppe, calendrier, carte…
– Relecture, rédaction & mise en page : textes, storytelling, discours, dossier presse, communiqué presse, livre, guide, magazine, slogan, article blog, manuel, présentation Power Point, fiche produit, fiche de poste, dossiers annonceurs…
– Création contenu digitaux : visuels, vidéos, bannière site, réel, image de couverture, carrousel, story, teasing, concours, emailing, newsletter, signature de mail, QRcode…
– Création & refonte de sites : vitrine, webdesign, arborescence, cahier des charges, modernisation, intégration de votre contenu, mise à jour, référencement…
– Community management : création et animation de vos pages, planification des publications, gestion & modération de communauté, calendrier éditorial, reporting…
– Reportage photos : produits, équipes, entreprise, mariages, séminaire, soirées, événement, salon pro, afterwork, ambiance, environnement, lieu, nature…
– Conception de vidéos : interview, reportages, produits, montage, sous-titrage, animation, habillage, musique…
– Organisation événementielle : gestion projet de A à Z, coordination des prestataires & partenaires, logistique, rétroplanning, gestion des inscriptions, mailing & relance, conception des supports, communication réseaux sociaux, relations presses…
Les détails de chaque mission sont précisés dans le devis et la proposition de collaboration.
DérOULEMENT D'UNE COLLABORATION
ÉTAPE 1 : MISE EN PLACE
– Rendez-vous découverte avec questionnaire détaillé afin de mieux vous connaitre et comprendre vos besoins
– Je vous envoie une proposition de collaboration avec devis
– Vous validez la proposition et me retournez le devis signé
– Vous réglez le 1er acompte de 30%
ÉTAPE 2 : LA STRATÉGIE
– Après réception de votre acompte, vous recevez un email de bienvenue avec un lien vers votre espace client
– Vous m’envoyez les informations nécessaires au projet (charte graphique, logo, photos…)
– Je vous envoie un document stratégique du projet que vous devez valider pour lancement de la création
ÉTAPE 3 : L’OPÉRATIONNEL
– Création contenu et mise en place opérationnelle : site, logo, vidéos, rédaction…
ÉTAPE 4 : FINALISATION
– Envoi des livrables finaux + document de bilan
– Facture finale et paiement complet
Délais & exécution
Les délais sont indiqués à titre indicatif sauf engagement contractuel particulier. L’agence s’engage à prévenir le client en cas de retard ou d’empechement. Les retards imputables au client (non-validation, absence de retour…) peuvent prolonger les délais.
Commande & devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant : la nature des prestations, les délais, les conditions tarifaires et de règlement. Le devis signé (ou validé par mail) fait office de bon de commande et vaut acceptation des CGPS. Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’un nouveau devis.
Tarifs & conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes (sauf mention différente au devis) :
– Un premier paiement de 30% du montant total HT doit etre versé à la signature du contrat
– Le solde restant de 70% doit etre payé à la fin du projet après réception des livrables par virement bancaire dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la facture
Un premier rappel est envoyé après 5 jours suivant la date d’échéance de la facture
Un second rappel est envoyé après 10 jours de retard
Si toujours pas de paiement après 15 jours de retard, une mise en demeure est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception
Les pénalités de retard sont appliquées à un taux égal au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur majoré de 10%. En plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour couvrir les frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
En cas de non-règlement d’une ou plusieurs factures dans les délais convenus, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’à réception du paiement complet des sommes dues. Cette suspension pourra concerner toutes les prestations en cours, qu’elles soient fournies mensuellement ou sur une autre périodicité. Le prestataire notifiera cette suspension par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée) en précisant la date de suspension des prestations. Cette suspension n’entrainera aucune diminution du montant global et les pénalités de retard prévues ci-dessus seront appliquées.
Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété d’EYES ON U jusqu’au paiement complet.
Une fois le paiement intégral reçu, tous les fichiers (sauf les fichiers bruts) et les droits de propriété intellectuelle des créations (graphisme, contenu, photo, vidéo…) sont transférés, permettant de les utiliser sans restriction (sauf licences contraires mentionnées dans le devis).
Les créations peuvent etre reproduites, mais ne peuvent pas etre modifiées. Afin de respecter les droits moraux de l’auteur (EYES ON U), il n’est pas possible d’apporter de modifications portant atteinte à l’intégrité des créations sans un accord préalable.
Les créations réalisées sont intégrées au portfolio de EYES ON U (site, réseaux, documents papier…) à des fins promotionnelles.
LIVRABLES & MODIFICATIONS
Les livrables sont envoyés par email ou par lien de téléchargement sécurisé pour les fichiers volumineux.
Le client devra valider ou faire des retours dans un délai de 7 jours après réception des livrables.
En cas d’absence de retour dans ce délai, les livrables seront considérés comme validés et le projet finalisé.
Dans le cadre de la prestation, le nombre exact de révisions (correction de fautes de frappe ou de grammaire, changement de texte ou de date de publication, ajustements de couleurs ou de polices, changement d’images ou de musique, modification de la structure…) incluses dans le prix initial est en général entre 2 et 3 selon le projet (voir devis) .Toute révision au-delà de ce nombre sera facturée en supplément, selon un tarif fixé entre 50 à 200 € selon la complexité de la modification (voir devis).
Les fichiers bruts (photos ou vidéos non retouchées), fichiers sources de conception (.PSD .AI .EPS .INDD…), documents rédigés (.WORD .DOC…) ne sont pas fournis. Ils peuvent etre fournis moyennant un cout supplémentaire détaillé dans le devis.
ResponsabilitéS DU CLIENT
– Fournir toutes les informations et ressources nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus, en veillant à leur qualité suffisante. En cas de retard, les délais seront ajustés
– Garantir que les éléments fournis ne portent pas atteinte aux propriétés intellectuelles de tiers (marque, droit d’auteur…). En cas de litige, le client assume la responsabilité et les conséquences légales et financières
– Valider les étapes du projet dans les délais fixés. Toute validation ou retour tardif entrainera un report des délais prévus
– Régler les prestations selon les modalités de paiement et respecter les délais de paiement
ReSPONSABILITés d’EYES ON U
– Respecter les délais convenus
– Fournir des livrables de qualité, adaptés aux besoins et attentes du client
– Informer sur la faisabilité des attentes et proposer des solutions pour y répondre
– Avertir des risques, limites et contraintes pouvant affecter l’exécution du projet, notamment concernant les délais, les couts ou toute autre circonstance susceptible d’impacter le bon déroulement du projet
– Préserver la confidentialité de toutes les informations sensibles et confidentielles que vous communiquez.
EYES ON U ne pourra pas etre tenue responsable :
– D’une mauvaise qualité des fichiers fournis par le client
– D’une mauvaise utilisation des supports par le client
– Des éventuels dysfonctionnements techniques de plateformes tierces (réseaux sociaux, hébergeurs…)
– Des délais causés par des tiers ou prestataires externes choisis par le client ou par les temps de réponses du client
– D’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, défaillance des fournisseurs, maladie…)
Droit de rétractation (client particulier uniquement)
Conformément à la loi, un client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord.
Annulation ou résiliation
Non-paiement, non-respect des délais, force majeure, manquement à l’exécution des prestations, incapacité temporaire ou permanente… Dans tous les cas de résiliation, un préavis écrit de 5 jours est requis. L’acompte reste acquis à EYES ON U.
En cas de résiliation après le début des prestations, un pourcentage des paiements totaux dus est réclamé, calculé en fonction du travail déjà réalisé à la date de résiliation. En plus du montant du pour le travail effectué, des pénalités de 10 % du montant total de la prestation seront appliquées pour chaque étape validée avant la résiliation.
Si la résiliation est à l’initiative du client et sans raison valable, ce dernier devra régler une indemnité de résiliation égale à 30 % du montant total du contrat, pour compenser les frais et le travail effectué jusqu’à la résiliation. Cette indemnité est destinée à couvrir les couts de préparation et les investissements déjà réalisés.
Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au bon traitement des projets et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : contact@eyes-on-u.fr
Litiges et droit applicable
Les présentes CGPS sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège d’EYES ON U.
